Fichepratique

La formation initiale et continue des assistants de prévention

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Mise à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 5620

L'essentiel par l'éditeur

La désignation et la formation des assistants de prévention sont cruciales pour la sécurité au travail dans les collectivités territoriales. Ces agents, bien formés, assistent les élus dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. La formation initiale et continue, encadrée par des textes réglementaires, garantit leur efficacité. Une lettre de mission précise leurs responsabilités, et le volontariat est encouragé pour renforcer leur engagement. Le CNFPT peut assurer la formation initiale dans certaines régions.

  • Comment désigner un assistant de prévention dans une collectivité territoriale ?
  • Quelle est la durée et le contenu de la formation des assistants de prévention ?
  • Pourquoi est-il important de rédiger une lettre de mission pour un assistant de prévention ?

Depuis la réforme réglementaire de début 2012, la terminologie « Acmo » a été remplacée par celle d’« assistant de prévention ».

Le succès de la politique santé et sécurité d’une collectivité territoriale repose, certes, sur des moyens techniques et méthodologiques, mais avant tout sur des moyens humains.

Parmi les acteurs concernés, les assistants et conseillers de prévention sont chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Pour ce faire, ils doivent suivre des formations obligatoires :

  • une formation dite « initiale », à leur entrée dans les effectifs de la collectivité ;
  • une formation continue, tout au long de leur carrière, pour suivre les évolutions réglementaires et contextuelles (sociétales, technologiques…).
Schéma
La formation initiale et continue des assistants de prévention

Le schéma définit les différents niveaux de formation des assistants de formation.

>Lire la suite
1.

La désignation de l’assistant de prévention au sein de la collectivité et l’élaboration d’une lettre de mission

La désignation de l’assistant de prévention

Au sein d’une collectivité, dans le cadre de la politique de sécurité et santé au travail mise en place par l’autorité territoriale, la désignation de l’assistant de prévention revêt un caractère particulièrement important puisqu’il assiste les élus dans la mise en œuvre de cette politique ( CGFP, art. L. 812-1 ; art. 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ).

L’assistant de prévention est ainsi chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles et des actions visant à :

  • prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
  • améliorer les conditions de travail ;
  • faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres...
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